Conditions Générales des ventes

§ 1 Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente comportent les conditions de vente applicables entre vous et nous, M.J. Raak GmbH, Berner Straße 38, 60437 Frankfurt am Main, Allemagne.

§ 2 Conclusion du contrat ; validité ; restrictions de livraison
(1) La présentation de nos produits sur notre site Internet www.myhusqvarna.com ne constitue aucune offre contractuelle de notre part.
(2) Le prix d’achat est valide à la conclusion du contrat.
(3) Nous livrons en Suisse, en Autriche, en Allemagne et dans presque tous les pays de l’Union Européenne.

§ 3 Droits d’auteur ; exonération
(1) Vous pouvez utiliser votre propre design dans notre boutique afin de personnaliser vos chaussures. Vous ne pouvez utiliser que des images, photos ou autres designs dont vous disposez du droit d’usage et qui n’entravent aucune loi ou aucun droit de tiers. Vous garantissez que les designs que vous utilisez n’entravent aucun droit en vigueur.
(2) Vous nous libérez de toute créance survenue en raison de la violation de droits de marque, droit d’auteur, au nom ou à la personnalité ou en cas de violation de tout autre droit en vigueur et donnant lieu à des recours à notre encontre alors que vous en portez la responsabilité. Cela englobe notamment les frais entraînés par notre défense en justice.

§ 4 Notre responsabilité
Nos produits sont couverts par les droits légaux de garantie en raison de défauts, sauf disposition contraire ci-dessous :

(1) Nous nous engageons à garantir, pour quelque raison judiciaire que ce soit, le remboursement ou le remplacement de produits dans la mesure des dispositions suivantes sous les paragraphes (a) et (b) :

(a) Nous nous portons entièrement responsables en cas de manquement délibéré ou de négligence grave. En cas de négligence simple, nous ne nous portons responsables que pour les dommages occasionnés par la violation d’une obligation contractuelle essentielle (obligation dont dépend le bon déroulement du contrat et dont vous êtes en droit d’attendre le respect) ; dans ce cas, notre responsabilité se limite néanmoins à la compensation du dommage prévisible typique du contrat.

(b) Les exclusions et limitations de la responsabilité sous le paragraphe (a) ne sont pas valables s’il s’agit d’un défaut que nous avons dissimulé frauduleusement ou si nous avons assumé une garantie concernant la qualité de la marchandise, en cas de dommages portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé, de même que dans les cas de responsabilité selon la loi sur la responsabilité en matière de produits.

(2) Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée, ceci est également valable pour la responsabilité personnelle de notre représentant légal et partenaires.

§ 5 Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.