Droit de révocation

Droit de révocation
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai maximal de quatorze jours, sans devoir invoquer de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après la date à laquelle vous prenez, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prend possession du dernier article. Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer au moyen d’une déclaration non équivoque (p. ex. un courrier expédié par la poste, un fax ou un mail : M.J. Raak GmbH, Berner Straße 38, 60437 Frankfurt am Main, Allemagne, tél. : +49 69 5 000 000, Fax. : +49 69 5 000 00 112, e-mail : info@raak.de) de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser à cette fin le modèle du formulaire de rétractation fourni, celui-ci n’étant cependant pas obligatoire. Le délai de rétractation est considéré comme respecté si la communication relative à l’exercice du droit de rétractation est envoyée avant expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la révocation
Si vous révoquez ce contrat, nous sommes dans l’obligation de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard que nous proposons à un tarif plus économique), immédiatement ou dans un délai de quatorze jours au plus tard à partir de la date à laquelle le message concernant votre révocation de ce contrat nous est parvenu. Pour effectuer le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez employé pour la première transaction sauf si un autre moyen a été expressément choisi ; dans aucun cas une rétribution ne peut vous être réclamée pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez prouvé document à l’appui que vous avez renvoyé les marchandises (la première des deux conditions réalisée). Vous devez nous renvoyer ou nous transmettre les marchandises immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard dans les quatorze jours suivant l’envoi de la révocation de contrat, à l’adresse M.J. Raak GmbH, Berner Straße 38, 60437 Frankfurt am Main. Le délai est respecté si vous expédiez les articles avant expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des articles sont à votre charge. Votre responsabilité est engagée en cas de perte de valeur éventuelle des articles uniquement si leur dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de leur nature, de leurs propriétés et de leur bon fonctionnement.

Il n’existe pas de droit de rétractation dans les cas suivants :
En cas de contrats de livraison de produits qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication est soumise aux choix et personnalisations individuels de l’utilisateur, ou qui sont réalisés pour répondre aux exigences personnelles de l’utilisateur.

Modèle de révocation
(Si vous souhaitez révoquer le contrat, vous pouvez utiliser la formulation suivante ou une formulation claire similaire) :
— À envoyer à M.J. Raak GmbH, Berner Straße 38, 60437 Frankfurt am Main, Allemagne, Tél : +49 69 5 000 000 Fax : +49 69 5 000 00 112, E-mail : info@myhusqvarna.com
— Je/nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat que j’ai/nous avons conclu (*) concernant l’achat des biens suivants (*)/ la fourniture du service suivant (*)
— Commandé le (*)/reçu le (*)
— Nom de l’utilisateur/des utilisateurs
— Adresse de l’utilisateur/des utilisateurs
— Signature du/des utilisateur(s) (uniquement sur papier)
— Date

_______________
(*) Barrer les mentions inutiles.

Derniers articles consultés